LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

INDUSTRIAS AUSERE, S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n.º 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

INDUSTRIAS AUSERE, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans qu’il y ait aucune obligation de pré-informer ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, en considérant comme suffisante la publication sur le site Web de INDUSTRIAS AUSERE, S.L..

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: ausere.es

Nom commercial: INDUSTRIAS AUSERE,S.L.

Raison sociale: INDUSTRIAS AUSERE, S.L.

Numéro d’identification: B50068162

Siège social: C/ Constitución 26 , 50410 CUARTE DE HUERVA (SARAGOSSE)

Téléphone: 976504340

E-mail addresse: ausere@ausere.es

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété de RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but auquel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE CAPABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas rediriger vers le site principal de ausere.es. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de toute responsabilité sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique ausere@ausere.es.
  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
    Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible. Utilisation de cookies Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent des données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci. Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont déjà inscrits à des zones, des services, des promotions ou des concours.  réservé exclusivement pour eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de lien
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Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet.  Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant  de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.